  L'assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome, consiste à traiter les eaux usées d'une habitation sur le terrain lorsque celui-ci n'est pas desservi par un réseau public d'assainissement. Ce dispositif reste tout de même exceptionnel sur le territoire Syndical, la règle étant celle du raccordement des habitations à un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales.
Cependant pour certaines situations complexes l'assainissement autonome demeure la meilleure solution technique. Conformément à la législation, le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission la réalisation de contrôles des installations neuves et existantes sur l'ensemble du territoire syndical.
Cette mission consiste, dans un premier temps pour le Syndicat, à repérer les parcelles susceptibles de posséder un assainissement individuel. Dès lors une programmation annuelle des contrôles est réalisée. Les agents du SPANC prennent rendez-vous avec les particuliers concernés pour effectuer un état des lieux de l'assainissement existant. Celui-ci doit respecter des règles de conception et d'implantation données par l'arrêté du 6 mai 1996. Suite à ce contrôle, soit le dispositif est déclaré conforme, soit des travaux correctifs de mise en conformité sont demandés au riverain.
Le dispositif d'assainissement non collectif nécessite un entretien régulier (vidange de la fosse...). C'est pourquoi tous les 4 ans, un nouveau contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien du dispositif d'assainissement sera effectué.
Le SPANC est également chargé du contrôle de conception et d'implantation d'un assainissement autonome dans le cadre d'une nouvelle construction. Dans ce cas, le pétitionnaire demande au SIARV l'autorisation d'installer un assainissement non collectif parallèlement à sa demande de permis de construire. Une fois l'accord délivré par le SIARV, le projet est soumis à l'examen des techniciens qui proposent un avis (favorable ou non) après, éventuellement, une visite sur site. Une fois les travaux effectués, les agents conviennent d'un rendez-vous avec le pétitionnaire pour réaliser le contrôle de bonne exécution avant remblaiement des tranchées.
Enfin, le SPANC est sollicité lors de la vente d'une habitation équipée d'une installation d'assainissement non collectif. En effet, le vendeur se doit de justifier de l'état de son installation d'assainissement. C'est pourquoi, si aucun contrôle n'a eu lieu auparavant, les techniciens sont contactés par le vendeur pour réaliser le contrôle en sa présence. Le résultat est transmis au notaire. La redevance de ce nouveau service n'est perçue par le SIARV qu'une fois le contrôle effectué. Celle-ci ainsi que le règlement d'assainissement non collectif ont été fixés par délibération du Comité Syndical du 13 Décembre 2005.
Contact Service SPANC : 01 69 83 72 20
Accéder au guide du SPANC en ligne.
Vous pouvez télécharger le règlement du SPANC au format pdf avec ce lien.
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