Il tombe en moyenne 650 mm/m2 de précipitations par an sur notre région. Le mois de novembre est le plus arrosé, le mois d’août le plus sec. Le mois de juillet se caractérise par des orages d’une grande intensité. Pour faire face à ces variations de débit, il est impératif de respecter les règles suivantes.

Ce qu’il faut faire

Rappelons tout d’abord que, si le raccordement d’un immeuble à la canalisation publique d’eaux usées est obligatoire, le raccordement à la canalisation d’eaux pluviales, quand elle existe, est en revanche facultatif voire déconseillé.

Le règlement d’assainissement du Syndicat prévoit la limitation du débit de rejet des eaux pluviales au domaine public. A cet effet, il convient donc de mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles sur la parcelle privée. Ainsi, seul l’excès de ruissellement peut être évacué sur le domaine public.

Deux raisons principales expliquent ces mesures :
les caniveaux ou les canalisations d’eaux pluviales (quand elles existent), ont des capacités définies pour évacuer principalement les eaux de ruissellement du domaine public,
la dépollution des eaux nécessite, pour des raisons à la fois techniques et économiques, une limitation du débit.

Les eaux de drainage ou de source ne doivent pas être rejetées au caniveau de la voie publique.

D’une part, en période de gel, il y a risque d’accident. D’autre part, en période de temps sec, il est souvent constaté des stagnations d’eau avec développement d’algues dans le caniveau.
Les eaux de drainage doivent donc être envoyées vers un puits. Le niveau de la nappe devra nécessairement être inférieur aux drains entourant le pavillon. Le même principe pourra être appliqué aux eaux de source. Lors de nouvelles constructions, il est important de ne pas altérer le cheminement naturel des eaux souterraines. Par ailleurs, l’article 640 du Code Civil interdit d’accentuer le ruissellement sur les fonds voisins.

Quelques conseils pour limiter les apports d’eaux pluviales

Limiter au strict nécessaire l’imperméabilisation du sol :
par l’utilisation de “dalles gazon”. Elles sont très utilisées pour les entrées de garage, les allées de circulation et les aires de stationnement à faible fréquentation
par la création de deux bandes de roulement sur la descente de garage.

 Ce qu’il faut faire : L’infiltration des eaux pluviales non polluées

Les eaux pluviales non polluées sont issues du ruissellement des toitures et terrasses. Leur infiltration permet également de recharger les nappes phréatiques.

1 - Les puits d’infiltration

a) Ils sont constitués de buses perforées, entourées de gravier et surmontées d’un regard afin de faciliter leur entretien.
b) Ils doivent se situer à au moins trois mètres de toutes habitations.
c) En cas de méconnaissance de la nature du sol, il est recommandé de se placer dans le cas le plus défavorable du tableau ci-dessous et de compter un volume minimum d’environ 4 m3 par 100 m2 de surface imperméabilisée et de munir ces ouvrages d’un trop-plein permettant de rejeter l’excédent soit dans le terrain, soit au caniveau.



2 - Les tranchées drainantes

Ce sont des ouvrages qui se situent en surface et qui permettent de limiter le volume du puits d’infiltration. Ils recueillent généralement les eaux de ruissellement non polluées et les évacuent par infiltration ou vers un exutoire.
Les tranchées doivent avoir une légère pente et un exutoire pour permettre l’évacuation de l’eau stockée.

Les matériaux utilisés auront une porosité suffisante et ne devront pas contenir de fines afin d’éviter le colmatage de l’ouvrage.
Un drain peut éventuellement y être ajouté.

 La rétention des eaux pluviales polluées

lation ou des parkings privés. Elles entraînent notamment des pollutions par les hydrocarbures. Les bassins de stockage seront dimensionnés de façon à rejeter au domaine public un débit maximum :

> 1 litre par seconde par hectare de surface totale pour les terrains favorables à l’infiltration,
> 5 litres par seconde par hectare de surface totale pour les zones les moins
favorables. C’est-à-dire les secteurs où le sol est peu perméable.

Ces taux de rejet figureront dans les documents de zonage d’assainissement joints au PLU ou au POS (documents consultables dans chaque mairie). Des taux de rejet aussi restrictifs permettent de limiter les inondations lors des orages mais nécessitent une mise en oeuvre appropriée.

Lors de la mise en oeuvre, le SIARV contrôle à la fois la bonne séparativité des rejets d’eaux pluviales par rapport aux rejets des eaux usées mais également le volume de stockage ou la note de calcul du dispositif.
Les bassins de stockage peuvent être de différentes natures :
* étanches, sous forme de bassin enterré ou de chaussée réservoir, ils doivent être munis d’un débit de fuite réglable et d’un trop-plein raccordés au réseau public s’il existe ou à un dispositif d’infiltration.
* perméables, sous forme de fossé ou de bassin enherbé ; cette solution économique permet l’épuration des eaux par la couche superficielle de terre végétale.

Deux mises en oeuvre peuvent être envisagées pour réguler le débit du trop-plein raccordé au réseau public. Ces solutions ne sont pas exhaustives :

Régulation par orifice calibré :

Celui-ci doit-être accessible pour pouvoir être entretenu. Il est conseillé de ne pas mettre en place un diamètre inférieur à 110 mm pour le réseau d’eaux pluviales privatif rejoignant le réseau public.
Voir le schéma.

Régulation par pompage :

c’est le cas rencontré lorsque les bassins de stockage sont situés en contrebas du réseau public. Le débit de la pompe permet une régulation temporisée par la fréquence de démarrage de celle-ci. Il est conseillé d’utiliser des pompes permettant les respects des taux de rejet de 1 ou 5 litres par seconde et par hectare de surface totale de terrain, sur la durée de la vidange, en réglant la fréquence de démarrage.

Le démarrage de la pompe peut être asservi soit par un capteur de niveau(poire au mercure, flotteur ou encore ultrasons), soit par une minuterie. Le débit du trop plein est vérifié par le technicien du SIARV sur la base de la note de calcul.

Un prétraitement par séparateur à hydrocarbures peut être demandé par les services du SIARV suivant la nature du projet.
Voir le schéma

Sur la carte de zonage ci-contre figure chacune des parcelles de la commune, ce qui permet à un propriétaire d’identifier le taux de rejet au domaine public (réseau ou gargouille rejoignant le caniveau) auquel son habitation est soumise. Les branchements en domaine public sont réalisés par le SIARV tandis que les gargouilles sont réalisées par les communes ou les riverains selon les villes.

  Le cas particulier des descentes de garage

 Les eaux de ruissellement doivent être recueillies dans un volume étanche situé au point bas de la descente de garage. Les eaux de toiture ne devront pas rejoindre cet ouvrage, mais seront dirigées vers un puits d’infiltration indépendant.

Il est recommandé de compter un volume minimum de stockage de 30 à 50 litres par m2 de surface de descente de garage, et de munir cet ouvrage d’une pompe, si il est situé en contrebas du réseau public, pour rejet au caniveau ou dans le terrain.

Ce volume de stockage permet de pallier l’arrêt des pompes en cas de coupure temporaire de courant. Un volume de 100 litres par m2 offre néanmoins une meilleure sécurité.

Afin de se prémunir contre les éventuels débordements de la voirie publique sur le domaine privé, il est nécessaire de positionner le point haut de la descente de garage au minimum à 15 cm au-dessus du fil d’eau du caniveau de la chaussée.

QUI FAIT QUOI ?

En domaine privé

Les travaux de raccordement sont à la charge du riverain. Ils doivent être réalisés selon les règles mentionnées ci-dessus. L’entretien des réseaux et des ouvrages lui incombe également.

En domaine public

Seul le S.I.A.R.V. réalise le branchement dans le cas où il est indispensable (centre ville). Il faut compter deux à trois mois de délai entre le premier rendez-vous sur le terrain avec le technicien du S.I.A.R.V. et la mise en service du branchement. Cette prestation sera ensuite facturée au riverain à un coût forfaitaire. Renseignement sur demande auprès des services du SIARV.
Pour un raccordement par gargouille, le riverain doit s’adresser au service voirie de la commune.