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 | Pour les eaux usées |
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 Une personne consomme en moyenne 150 à 200 litres d’eau potable par jour. Une fois utilisée, il est nécessaire d’évacuer cette eau dans de bonnes conditions afin de protéger notre environnement.
CE QU'IL FAUT FAIRE
Le Code de la Santé Publique réglemente l’évacuation des eaux usées.
Il impose notamment les éléments suivants :
Si la parcelle est desservie par un collecteur public, le raccordement au réseau d’eaux usées est obligatoire (gravitaire ou par pompage). Dans ce cas, la vidange, désinfection et mise hors service des fosses ou toutes autres installations de même nature est obligatoire.
Dans le cas où il n’y a pas de réseau d’eaux usées dans la rue, le traitement et l’évacuation des effluents sont assurés par une filière d’assainissement autonome. Ce dispositif fait l’objet d’une autorisation spéciale obtenue auprès des services du SIARV. La loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992 implique la mise en place de documents dits de “zonage d’assainissement” et ce, avant le 31 décembre 2005 pour les communes ayant délégué cette mission au SIARV.
Ces documents, après consultation du POS ou du PLU (documents à disposition dans les mairies), permettront aux riverains d’apprécier si leur habitation doit être assainie en collectif séparatif ou en autonome.
La carte de zonage des eaux usées indique les terrains où l’assainissement séparatif est possible en se raccordant au réseau public et ceux où il est nécessaire d’installer un dispositif d’assainissement non collectif. Sur la carte ci-contre figurent les limites de parcelle.
Cas exceptionnels : dans la zone d’assainissement collectif, pour des parcelles très éloignées du réseau ou ayant un dénivelé supérieur à 5 mètres sous le réseau d’eaux usées public, une dérogation à la règle du raccordement au réseau peut être accordée au vu d’un dossier technique et économique détaillé après validation de la commission travaux du SIARV. Dans ce cas, un assainissement non collectif aux normes devra être installé.
COMMENT LE FAIRE
Dans un souci de protéger notre environnement et d’avoir des installations durables, il est nécessaire de respecter les règles suivantes. L'objectif de ces spécifications est d'assurer une continuité de l'étanchéité.
Si le réseau n’est pas étanche :
- des eaux usées s’infiltrent dans le sol et le polluent,
- inversement, des eaux parasites de la nappe phréatique pénètrent dans les réseaux d’eaux usées et les surchargent.
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 QUI FAIT QUOI ?
En domaine privé
Les travaux de raccordement sont à la charge du riverain. Ils doivent être réalisés selon les règles mentionnées ci-dessus. L’entretien de ces réseaux lui incombe également.
En domaine public
La partie du raccordement située en domaine public est réalisée exclusivement par le Siarv. Il faut compter deux à trois mois de délai entre le premier rendez-vous avec le technicien du Siarv sur le terrain et la mise en service du branchement.
Cette prestation sera ensuite facturée au riverain à un coût forfaitaire. Renseignement sur demande auprès des services du Siarv.
L’entretien des réseaux publics d’eaux usées est pris en charge par le Syndicat. Il est financé par la redevance d’assainissement perçue sur la facture d’eau potable.
Par ailleurs, lors du dépôt du permis de construire, le Syndicat inscrit, outre les prescriptions techniques, le montant de la participation prévue à l’article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique.
Elle contribue à financer les équipements publics et est définie en fonction du nombre de m2 de Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) créée.
Renseignement sur demande auprès des services du S.I.A.R.V. pour connaîre le tarif en vigueur.
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1 - Regards de visite 
