SIARV

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L'assainissement non domestique

Le SIARV gère les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des 18 communes adhérentes. A ce titre, il doit vérifier la nature de tous les branchements existants sur ses réseaux.

Le Code de la Santé Publique prévoit que le rejet des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation de raccordement.
Raccordés de fait, de nombreux établissements ignorent cette obligation et les conditions de déversement. Un non respect de ces conditions peut engendrer des désordres sur le réseau public, mettre en danger la sécurité du personnel travaillant sur les ouvrages du Syndicat et altérer durablement l’environnement.

Le SIARV procède donc à la régularisation des autorisations de déversement sur son territoire pour l’ensemble des rejets d’eaux usées autres que domestiques. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de protection de l’environnement et d’amélioration du service rendu en matière de collecte et de transports des effluents. De plus, la mise en place d’une telle autorisation permettra de qualifier et de quantifier les eaux usées de chaque établissement. Ainsi, par le respect des seuils fixés, la qualité de traitement de l’usine d’épuration située en aval sera optimisée.

AUTORISATION DE DEVERSEMENT

C’est un acte administratif obligatoire pris par les Collectivités qui ont compétence en matière d’assainissement sur leur territoire. Il fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées rejetées au réseau. Les termes de l’autorisation définissent les modalités techniques, juridiques et financières des conditions de rejets.
L’absence ou le non respect du contenu de l’autorisation de déversement pourra entraîner des sanctions administratives et techniques prises par la collectivité (fermeture ou dépose du branchement).

LA DEMARCHE DU SIARV

Le Syndicat dispose d’un recensement et de la localisation géographique de l’ensemble des bâtiments susceptibles de rejeter des eaux usées autres que domestiques.
A cet effet, il est souhaitable que les entreprises nouvellement installées sur le territoire du SIARV se rapprochent du Syndicat pour établir l’autorisation de déversement.

COMMENT CA MARCHE ?

1ère phase
Un questionnaire est adressé à chaque établissement du territoire syndical. Les réponses à ce questionnaire permettront d’établir une première sélection selon la nature de l’activité :

Hypothèse n°1 : les eaux usées déversées sont considérées comme non domestiques : l’autorisation de déversement est obligatoire

Hypothèse n°2 : les eaux usées déversées sont assimilables à des effluents domestiques : l’autorisation de déversement n’est pas obligatoire

2ème phase
Chaque établissement concerné fera l’objet d’une visite-diagnostic permettant de faire un état des lieux des réseaux et process de traitement ou stockage des eaux usées non domestiques, de confirmer la séparativité des eaux usées et pluviales et de définir le lieu de prélèvement des eaux usées. Des analyses adaptées sur les effluents devront être réalisées.

3ème phase
En fonction des résultats des analyses des effluents rejetés :

- un rendez-vous est fixé pour permettre de préciser notamment les normes de rejets qui devront être inscrites dans l’autorisation

- l’établissement reçoit l’autorisation de déversement

- à l’issue de ces différentes étapes et en cas de non respect des conditions prévues dans l’autorisation, une convention de déversement pourra être établie en fonction de la qualité et de la quantité des effluents rejetés

Contact Service Gestion Rationnelle des Réseaux : 01 69 83 72 00

Vous pouvez télécharger la brochure spécifique au format pdf avec ce lien.